Litige foncier à Grand-Bassam : la justice ordonne le déguerpissement et la démolition du chantier d'ITALIA CONSTRUCTION

La juridiction a formellement reconnu M. Douamba Moussa comme le seul propriétaire légitime d’un terrain d'un hectare, couvert par le titre foncier n°5204. Par conséquent, le tribunal exige le déguerpissement immédiat d’ITALIA CONSTRUCTION, la libération des lieux par l'ensemble de ses occupants, ainsi que la démolition complète de toutes les constructions déjà réalisées.
Près d'une décennie de bataille judiciaire

L’affaire remonte à 2017, date à laquelle le promoteur immobilier s'est installé sur cette parcelle située à Modeste, dans la commune de Grand-Bassam. Les propriétaires originels, qui disposaient de titres fonciers enregistrés avant le lancement du projet immobilier, avaient rapidement contesté cette occupation. Une expertise menée par la Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC) avait d'ailleurs confirmé que les travaux empiétaient directement sur leurs terres.

Pour contester les Arrêtés de concession définitive (ACD) des propriétaires, ITALIA CONSTRUCTION avait saisi le Conseil d’État. Cependant, la haute juridiction a rejeté tous les recours de l'entreprise en 2025, confirmant définitivement la légitimité des titres fonciers de M. Douamba et condamnant le promoteur à une amende de 500 000 FCFA.
Aucun accord amiable trouvé

Avant d'en arriver à cette décision drastique, plusieurs tentatives de négociation ont échoué. Le promoteur avait notamment proposé une offre de rachat de 20 millions de FCFA, déclinée par M. Douamba Moussa qui jugeait cette compensation bien en deçà de la valeur réelle de son bien.

Cette décision du Tribunal de première instance de Grand-Bassam vient sceller un feuilleton judiciaire de près de neuf ans et ouvre la voie à l'exécution forcée des démolitions.