Le gouvernement renforce les exigences de légalité et de traçabilité pour l’exploitation forestière

Le ministre des Eaux et Forêts, Jacques Assahoré Konan, a annoncé, mercredi 21 octobre 2026, un renforcement progressif des exigences en matière de légalité, de traçabilité et de gestion durable des ressources forestières, à l’occasion du lancement du processus d’instruction des dossiers de demandes de reprise des activités forestières dans les Périmètres d’exploitation forestière (PEF) au titre de l’année 2027.

Pour la campagne 2027, M. Assahoré a insisté sur la dématérialisation des procédures de soumission et d’instruction des dossiers. Les opérateurs devront soumettre leurs pièces en ligne sur la plateforme du Système national de vérification de la légalité et de la traçabilité (SNVLT) et s’acquitter des frais d’instruction via TrésorPay-TrésorMoney, accessible à partir de la plateforme minefnet.ci.

Aucun dossier physique ne pourra être traité si les pièces requises n’ont pas été préalablement soumises en ligne, a-t-il précisé, soulignant la nécessité d’assurer la concordance entre les documents physiques et numériques.

Au-delà des formalités administratives, il a rappelé plusieurs obligations auxquelles les exploitants devront se conformer au cours de l’exercice 2027. Il s’agit notamment de l’établissement préalable d’accords écrits avec les propriétaires des ressources forestières avant toute coupe d’arbres, du renseignement régulier et exact des données d’exploitation dans le SNVLT, ainsi que de la participation effective aux réunions des comités de suivi de la gestion des PEF.

Le ministre a averti que la délivrance de nouveaux documents d’exploitation sera progressivement liée à la mise à jour correcte des opérations précédemment effectuées dans le système de traçabilité. Cette mesure vise à garantir le suivi des produits forestiers depuis leur lieu de prélèvement jusqu’à leur destination finale.

Il a également invité les exploitants à accompagner les propriétaires dans l’enregistrement de leurs forêts, considéré comme un enjeu majeur de la période transitoire, afin de mieux identifier les ressources disponibles, de sécuriser les droits de propriété et de préparer le futur dispositif d’exploitation.

Concernant le reboisement compensatoire, Jacques Assahoré a insisté sur la nécessité d’assurer non seulement la réalisation des plantations, mais aussi leur entretien et leur suivi dans la durée. « Planter ne suffit pas », a-t-il souligné, estimant que les opérations de reboisement doivent produire des résultats durables et répondre aux obligations prévues par les cahiers des charges.

Pour lui, la réussite de cette réforme repose sur un équilibre entre concertation et respect des textes en vigueur. Il a ainsi exhorté les exploitants forestiers à anticiper les changements, les organisations professionnelles à poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’accompagnement, et les services de l’administration forestière à soutenir les opérateurs tout en veillant à l’application des règles établies.

La campagne 2027 constitue, selon lui, une étape supplémentaire vers un modèle d’exploitation forestière plus responsable à l’horizon 2030, conformément aux ambitions de la Stratégie de valorisation des produits forestiers (SVPF) et de l’Accord de partenariat volontaire relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux de bois et produits dérivés (APV-FLEGT).

(AIP)