Simone Gbagbo propose un Haut Conseil électoral de 13 membres pour réformer le système électoral ivoirien

Simone Ehivet Gbagbo veut une profonde transformation de l’architecture électorale en Côte d’Ivoire. Invitée à la tribune citoyenne « Les Vendredis de l’OIDH », initiée par l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme, la présidente du Mouvement des générations capables (MGC, opposition) a présenté les contours d’un nouvel organe appelé à remplacer le système électoral actuel.

Au cœur de sa proposition figure la création d’un Haut Conseil électoral (HCE) de 13 membres, dont la composition serait exclusivement issue de la société civile et de différents secteurs professionnels. Pour l’ancienne Première dame, l’instance chargée d’arbitrer les élections ne devrait pas compter en son sein des représentants de formations politiques engagées dans les compétitions électorales.

Le modèle défendu repose sur une répartition précise des sièges. Deux seraient réservés aux organisations religieuses, avec un représentant chrétien et un représentant musulman. Deux autres reviendraient aux organisations de défense des droits de l’Homme et deux à des experts électoraux. Les sept derniers membres représenteraient notamment la chefferie traditionnelle, le Patronat, les planteurs, les enseignants-chercheurs, le secteur privé, les médias et les syndicats.

Simone Gbagbo fixe également plusieurs conditions pour accéder au HCE. Les postulants devraient être ivoiriens, âgés de 36 à 75 ans, jouir de leurs droits civiques et disposer d’un casier judiciaire vierge. Ils devraient en outre n’avoir jamais manifesté de sympathie politique, selon les critères exposés dans son manifeste.

La procédure de désignation proposée entend également réduire l’intervention directe de l’exécutif. Les candidatures seraient examinées par une commission parlementaire spéciale comprenant des représentants des différents groupes de l’Assemblée nationale. Cette commission serait chargée d’étudier les profils et de mener des enquêtes de moralité.

Avant leur validation définitive, les noms des candidats retenus seraient publiés afin de permettre aux citoyens de formuler d’éventuelles observations. La liste serait ensuite soumise à l’Assemblée nationale avant une nomination par décret du chef de l’État. Dans ce schéma, le président de la République conserverait donc son rôle constitutionnel tout en intervenant au terme d’un processus impliquant le Parlement et la société civile.

Sur le terrain, la réforme proposée prévoit aussi une modification du rôle de l’administration territoriale. Les préfets et sous-préfets seraient exclus de l’organisation des opérations électorales, Simone Gbagbo estimant que leur rattachement à l’administration centrale peut poser la question de leur neutralité.

Les forces de sécurité, elles, conserveraient leur mission de sécurisation des élections. Police et gendarmerie pourraient ainsi être sollicitées par le Haut Conseil électoral pour assurer la protection des électeurs, des candidats et des opérations de vote, ainsi que la sécurité durant les campagnes.

La création d’une telle institution pourrait toutefois nécessiter une révision du cadre constitutionnel. Simone Gbagbo souhaite, à cet effet, l’organisation d’une table ronde réunissant les différentes parties prenantes de la vie nationale. À travers cette démarche, la présidente du MGC entend favoriser un débat autour d’un nouveau modèle électoral et rechercher un consensus sur les règles devant encadrer les futurs scrutins en Côte d’Ivoire.